EECKHOUTTE (Léon), sénateur de la Haute-Garonne (S)
NOMINATIONS
- Président de la commission des affaires culturelles.
DÉPÔTS
Rapport d'information fait avec plusieurs de ses collègues, au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite de la mission effectuée au Japon du 3 au 15 avril 1980, par une délégation de la commission [n° 211 (80-81) ] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1980, JO Débats 2 avril 1981).
Rapport d'information fait, avec MM. Roland Ruet et Paul Séramy, au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission effectuée du 18 février au 6 mars 1981 au Pérou et au Brésil, ayant pour objet d'étudier la situation des relations culturelles de la France avec ces pays [n° 162 (81-82) ] (23 décembre 1981).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif au prix du livre [n° 318 (80-81) ] - (29 juillet 1981) - Art. 2 (p. 1226) : problème de l'acquisition des livres scolaires d'un établissement d'enseignement par l'intermédiaire d'une association de parents d'élèves- (p. 1227) : acquisition des livres scolaires par l'association des parents d'élèves et revente aux parents de chaque élève - Art. 9 (p. 1252) : imperfections du texte voté et sollicite une seconde délibération.
- Projet de loi portant dérogation au monopole d'Etat de la radiodiffusion [n° 368 (80-81) ] - (16 septembre 1981)- Président de la commission des affaires culturelles- Discussion générale (p. 1478) : déroulement du débat sur ce projet et brièveté du délai imparti.
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Deuxième partie :
Education nationale - (5 décembre 1981) - Président de la commission des affaires culturelles (p. 3666) : importance du budget de l'éducation nationale et limitation du temps de débat accordé à ce budget - Tous les Français concernés par ce budget et vocation d'égalité - Malaise de l'appareil du système éducatif confirmé par les interventions précédentes - Taux d'augmentation du budget de l'éducation nationale inférieur à celui de la croissance du budget de l'Etat - Questions fondamentales restant en suspens- Enquêtes et études actuellement engagées - (p. 3667) : importance des enseignants parmi les membres du Parlement et mise à l'écart pour la réalisation des réformes - Nécessité de créer les conditions d'une large réflexion et d'un ample débat auquel les élus doivent participer - Rôle du Parlement dans l'élaboration de la loi - Se déclare favorable, au nom de la commission des affaires culturelles, à l'approbation du budget de l'éducation nationale.