ÉGU (André), sénateur (Ille-et-Vilaine) UC.
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 27 septembre 1998.
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives (4 février 1998).
DÉPÔTS
Proposition de loi visant à accorder aux collectivités territoriales le remboursement de la TVA sur leurs dépenses de fonctionnement [n° 0273 (97-98)] (5 février 1998) - Impôts et taxes.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 11 ( JO Débats du 10 avril 1998) (p. 1654) - Ministère : Santé - Situation des associations intermédiaires - Réponse le 10 avril 1998 (p. 1654) - Associations
n° 8 ( JO Débats du 12 juin 1998) (p. 2981) - Ministère : Culture - Architectes des bâtiments de France - Réponse le 12 juin 1998 (p. 2981) - Architecture
Questions orales sans débat :
n° 278 ( JO Débats du 14 mai 1998) (p. 2302) - Ministère : Culture - Politique d'aménagement culturel - Réponse le 24 juin 1998 (p. 3407) - Aménagement du territoire
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail [n° 0286 (97-98)] - (3 mars 1998) - Discussion générale (p. 1112, 1113) : réalités de la mondialisation et de la concurrence européenne. Situation des petites et moyennes entreprises. Départ vers l'étranger des jeunes diplômés. Délocalisations. Charges sur les bas salaires. Lourdeur des règlements et procédures pour les chefs d'entreprises. Formation. Exemple des Pays-Bas. Votera les propositions de la commission des affaires sociales.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0373 (97-98)] - Suite de la discussion - (7 mai 1998) - Après l'art. 29 (p. 2124) : soutient l'amendement de M. Francis Grignon n° 153 (limitation de l'imposition des plus-values au seul cas de transmission à titre onéreux) - Art.41 (financement de l'élimination de farines animales non conformes aux normes communautaires) (p. 2181) : soutient l'amendement de suppression n° 6 de M. Philippe Arnaud - Après l'art. 47 ou après l'art. 62 (p. 2209) : soutient les amendements de M. René Marquès n° 88 (réparation des préjudices subis, non soumise à l'impôt sur le revenu, pour les fonctionnaires en Afrique du Nord pendant la Seconde Guerre mondiale) et n° 156 (majoration de l'indemnité en fonction d'un taux annuel de revalorisation). (p. 2210) : soutient l'amendement de M. Rémi Herment n° 155 (retour aux dispositions du décret du 22 janvier 1985 relatif au fonctionnement des commissions administratives de reclassement).
- Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage [n° 0416 (97-98)]- (28 mai 1998) - Discussion générale (p. 2591, 2592) : rôle primordial de la prévention. Sanctions. Charte internationale indispensable pour le sport. Avec le groupe de l'Union centriste, votera le projet de loi amendé par la commission des affaires culturelles.