ELVA (comte d'). Mayenne. - 1909 : membre de Commissions (F. 8, 15 ; J.O., p. 860, 1675). -1910 : fait une rectification au procès-verbal [8 avril] (A. t. I, p. 1754 ; J.O., p. 1430). - Membre de Commission (F. 85 ; J.O., p. 9724). - 1911 : membre de Commissions (F. 57, 86 ; J.O., p. 4856, 8961).