Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1991

EMIN (Jean-Paul), sénateur de l'Ain (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transcription de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail [n° 288 (90-91)] - (8 octobre 1991) - Discussion générale (p. 2695) : Europe - Amélioration de la prévention des accidents du travail et des conditions de sécurité et de santé des travailleurs - (p. 2696) : augmentation des risques et du nombre des accidents du travail - Réparation forfaitaire des accidents du travail - Transposition des directives européennes - Médecine du travail - Inspection du travail - Politique de prévention - Lutte contre le travail clandestin - Définition du risque professionnel.

- Projet de loi relatif à la sécurité des chèques et des cartes de paiement [n° 444 (90-91)] - (22 octobre 1991) - Discussion générale (p. 3083) : chèques et cartes de paiement - Monétique - Pompistes - Garantie des chèques impayés - Fichiers - (p. 3084) : information - Récidivistes et émetteurs de « gros chèques » sans provision - Cartes bancaires - Monétique.

- Projet de loi relatif aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs [n° 431 (90-91)] - (6 novembre 1991) - Art. 1er (programmes de recherche et rapports d'évaluation) (p. 3549) : sur l'amendement n° 13 de la commission (nouvelle rédaction de cet article), ses sous-amendements, n° 30 ; adopté ; et n° 29 ; rejeté - Art. 3 (indemnisation des travaux de recherche préalables à l'installation des laboratoires) (p. 3554) : son amendement n° 28 : avis conforme des conseils généraux des départements ayant contribué au développement de la production d'énergie nucléaire, nécessaire pour l'implantation d'un site de recherche préalable ; rejeté.