Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1993

ÉMIN (Jean-Paul), sénateur de l'Ain (UREI).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires économiques.

- Membre titulaire de la commission nationale d'urbanisme commercial.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution [n° 306 (92-93)], présentée en application de l'article 73 bis du Règlement par M. Jacques Genton sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2052/88 concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants et sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 4253/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part, (n° E-71) [n° 363 (92-93)] (16 juin 1993) - Communautés européennes.

Rapport supplémentaire, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution présentée en application de l'article 73 bis du Règlement par M. Jacques Genton sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2052/88 concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants et sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 4253/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part (n° E-71 ) [n° 380 (92-93)] (23 juin 1993) - Communautés européennes.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Articles non joints : (11 décembre 1993) - Après l'art. 51 quinquies (p. 6056) : son amendement n° II-35 : intégration fiscale des districts ; rejeté.