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Extrait de la table nominative 1995

ÉMIN (Jean-Paul), sénateur (Ain) RI.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 6 octobre 1995).

Membre suppléant du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers (JO Lois et décrets du 26 octobre 1995).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement (16 janvier 1995).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information supplémentaire, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur les enjeux et les risques des investissements étrangers en Chine, à la suite d'une mission d'information effectuée dans ce pays [n° 0238 (94-95)] (23 mars 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 janvier 1995) - Chine.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement - Deuxième lecture [n° 0139 (94-95)] - (16 janvier 1995) - Art. 36 quater (protection des espèces et habitats naturels) (p. 400) : soutient l'amendement n° 166 de M. Jean Pépin (suppression de la notion d'imprudence en ce qui concerne les échappées d'animaux enfermés dans les parcs zoologiques) - Après l'art. 37 (p. 416) : sur l'amendement n° 8 du Gouvernement (regroupement des dispositions instituant une taxe sur les déchets industriels), soutient le sous-amendement n° 167 de M. Henri Revol.