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Extrait de la table nominative 1997

ÉMIN (Jean-Paul), sénateur (Ain) RI.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires économiques.

Membre suppléant du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Gérard Braun. Philippe François et Rémi Herment, tendant à prévenir certaines plantations forestières [n° 0197 (96-97)] (30 janvier 1997) - Forêts.