Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1998

ÉMIN (Jean-Paul), sénateur (Ain) RI.

Réélu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires économiques; nouvelle nomination en tant que membre (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).

Membre suppléant du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 22 octobre 1998).

INTERVENTIONS

- Projet de loi tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier [n° 0161 (97-98)] - (20 janvier 1998) - Discussion générale (p. 271, 272) : troisième débat en cinq ans sur ce sujet. Contlits sociaux. Multiplication des micro-entreprises. Préférence pour le transport routier. Absence de réflexion d'ensemble. Le groupe des RI suivra la position des commissions - Art. 2 (modification du régime d'autorisation applicable en matière de transports routiers) (p. 276) : soutient l'amendement n° 28 de M. Jean-Pierre Raffarin (suppression de l'obligation de détenir une licence de transport intérieur pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes).