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Extrait de la table nominative 1999

ÉMIN (Jean-Paul), sénateur (Ain) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne.

Membre suppléant du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Discussion des articles de la première partie : -Suite de la discussion - (30 novembre 1999) - Art. 21 (modification de taxes afférentes à l'exercice d'une activité dans le secteur des télécommunications) (p. 6569) : son amendement, soutenu par M. Roland du Luart, n° I-154 : diminution du montant de la taxe de constitution de dossier perçue lors de la délivrance d'une licence autorisant l'exercice d'une activité dans le secteur des télécommunications ; retiré au profit de l'amendement portant sur le même objet n° I-254 de M. René Trégouët.