Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 2000

ÉMIN (Jean-Paul), sénateur (Ain) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

Membre suppléant du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat et portant modification du code de l'aviation civile (18 octobre 2000).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 2000 [n° 0130 (2000-2001)] - (18 décembre 2000) - Art. 7 et Etat B (dépenses ordinaires des services civils - ouvertures) (p. 7957) : soutient l'amendement de réduction de crédits n° 68 de M. Jean Delaneau - Art. 26 (aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes) (p. 7988) : dispositif ayant sa place dans le projet de loi de finances pour 2001. Ecotaxe ayant pour objet de financer les 35 heures et non de lutter contre l'effet de serre. Constitution d'un véritable droit à polluer. Contradictions de la politique menée par le Gouvernement. Taxation des sources d'énergie n'ayant aucune incidence sur l'effet de serre. Exonération des principaux responsables des émissions de gaz à effet de serre. (p. 7992) : son amendement n° 70 : suppression de l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP, aux consommations intermédiaires d'énergie ; adopté.