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Extrait de la table nominative 1995

EMORINE (Jean-Paul), sénateur (Saône-et-Loire) RI.

Elu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire du Conseil supérieur de la coopération (JO Lois et décrets du 1er novembre 1995).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Agriculture, pêche et alimentation - (28 novembre 1995) (p. 3309) : effort pour la formation et l'installation des jeunes. Zones à vocation herbagère. Fonds de gestion de l'espace rural. Relance de la politique de bonification des prêts à l'agriculture.