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Extrait de la table nominative 1996

EMORINE (Jean-Paul), sénateur (Saône-et-Loire) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques. Membre titulaire du Conseil supérieur de la coopération.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural (16 décembre 1996).

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la charte d'installation des jeunes agriculteurs et le statut des conjoints - (16 avril 1996) (p. 1950, 1951) : garantie du financement de l'installation des jeunes agriculteurs. Demande la suppression de la taxe communale sur le foncier non bâti. Statut des conjoints d'exploitants agricoles. Financement par l'Etat de l'invalidité des conjoints et aides familiaux par le biais de l'allocation pour adulte handicapé. Double assiette dans le cas de l'adhésion ultérieure du conjoint à une exploitation existante. Demande l'adaptation de l'allocation parentale d'éducation aux jeunes agriculteurs.

- Conclusions du rapport de M. Philippe Richert, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi (n° 209, 95-96) de M. Claude Huriet et de plusieurs de ses collègues tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des Bâtiments de France [n° 0347 (95-96)]- (21 mai 1996) - Discussion générale (p. 2654) : difficultés éprouvées par les demandeurs de permis de construire et par les maires dans les zones soumises à l'avis des architectes des bâtiments de France. Mise en place souhaitable de procédures de recours par l'instauration de commissions régionales pouvant statuer en appel. Délai d'instruction des demandes de permis de construire. Le groupe des Républicains et Indépendants votera les conclusions de la commission sur cette proposition de loi.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'agriculture - (6 novembre 1996) (p. 5419, 5420) : crise de la viande bovine. Avenir de l'agriculture française dans l'Union européenne. Accords du GATT. Compétitivité et échanges internationaux. Part communale de la taxe sur le foncier non bâti. Mise en place d'un fonds de garantie. Installation des jeunes agriculteurs. Dispositif de préretraite. Industries agro-alimentaires. Identification et "traçabilité" des viandes. Fonds de gestion d'espace rural.