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Extrait de la table nominative 1998

EMORINE (Jean-Paul), sénateur (Saône-et-Loire) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 8 octobre 1998).

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne jusqu'au 14 octobre 1998.

Membre titulaire du Conseil supérieur de la coopération.

Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne, jusqu'au 5 juin 1998.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, par la mission d'information chargée, en application de l'article 21 du Règlement, d'étudier l'avenir de la réforme de la politique agricole commune [n° 0466 (97-98)] (2 juin 1998) - Politique agricole commune.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Agriculture et pêche - (27 novembre 1998) - En remplacement de M. Henri Revol, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour l'aménagement rural (p. 5161, 5162) : avis budgétaire sur l'aménagement rural, spécifique au Sénat. Inquiétude suscitée par les dispositions du projet de loi d'orientation et d'aménagement durable du territoire déposé à l'Assemblée nationale et par le bilan du comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire tenu en décembre 1997. Suppression des crédits du fonds de gestion de l'espace rural, FGER. Incertitude sur le financement des contrats territoriaux d'exploitation, CTE. Avis défavorable à l'adoption de ces crédits. (p. 5176, 5178) : réforme de la PAC. Agriculture de montagne. Projet de loi d'orientation pour l'agriculture. Contrats territoriaux d'exploitation, CTE : mise en oeuvre budgétaire sans vote du Parlement ; incertitude sur les financements notamment européens. Suppression du fonds de gestion de l'espace rural, FGER. Absence de dotation pour le Fonds national de garantie contre les calamités agricoles. Aides à l'installation des jeunes ; conséquences de l'abandon du dispositif de préretraite. Se déclare opposé à la taxe générale sur les activités polluantes. Nombre excessif des fonctionnaires du ministère de l'agriculture. Vote de ce projet de budget par le groupe des Républicains et indépendants.