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Extrait de la table nominative 2001

ÉMORINE (Jean-Paul), sénateur (Saône-et-Loire) RI.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 5 octobre 2001).

Membre titulaire du Conseil supérieur de la coopération.

Membre de la commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs jusqu'au 15 mai 2001.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, à la suite d'une mission effectuée en Malaisie et à Singapour afin d'étudier l'évolution des relations économiques et commerciales de ces pays avec la France [n° 248 (2000-2001)] (3 avril 2001) - Asie du Sud-Est.

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, par la mission d'information sur la lutte contre l'épizootie de fièvre aphteuse [n° 405 (2000-2001)] (21 juin 2001) - Agriculture.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 548 (JO Débats du 19 octobre 2001) (p. 4217) - Ministère : Agriculture - Difficultés de la filière bovine - Réponse le 19 octobre 2001 (p. 4218) - Elevage

INTERVENTIONS

- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (31 janvier 2001) - Discussion générale (p. 473, 477) : caractère politicien de la prolongation d'un mandat électoral. Manoeuvre électorale. Intangibilité de la loi fondamentale. Absence de fondement constitutionnel. Rappel des élections législatives ayant précédé l'élection présidentielle. Absence de caractère exceptionnel. Attitude inadmissible du Gouvernement. Atteinte à la Constitution. Droit de dissolution. Prérogatives personnelles du Président de la République. Illogisme de la décision des députés de proroger leur mandat. Atteinte à la démocratie. Position du Conseil constitutionnel. Proposition de loi générant des difficultés insurmontables. Conséquences et méfaits de la gestion du Gouvernement. Risque de présidentialisation du régime. Cohabitation.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 [n° 0053 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (14 novembre 2001) - Art. 3 ter (statut social des élus mutualistes - art. L. 311-3 du code de la sécurité sociale, art. L. 114-26 et L. 114-27 du code de la mutualité) (p. 5035) : son amendement, soutenu par M. Jean-Pierre Raffarin, n° 123 : mise en place d'une règle identique dans les règles d'affiliation au régime des salariés agricoles ou assimilés ; adopté.

- Suite de la discussion - (15 novembre 2001) - Après l'art. 20 bis (p. 5114) : son amendement, soutenu par M. Nicolas About, n° 127 : harmonisation entre le régime des accidents de travail des salariés du régime général et le régime des accidents de travail des salariés agricoles en ce qui concerne la reconnaissance des détours entre le domicile et le lieu de travail dans le cadre du covoiturage ; adopté - Art. 26 bis (prise en compte des périodes de service national pour l'ouverture et le calcul des droits en matière d'assurance vieillesse - art. L. 161-19 du code de la sécurité sociale) (p. 5148) : son amendement, soutenu par M. Nicolas About, n° 126 : extension des dispositions de l'article aux non-salariés agricoles ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Agriculture et pêche

- (4 décembre 2001) (p. 6159, 6160) : multiplication des crises sanitaires. Crise de confiance chez les consommateurs. Modification de la conjoncture internationale. Simple budget de reconduction en baisse. Priorité à la sécurité alimentaire.

Situation critique de nombreux éleveurs ; nécessité de mesures structurelles ; aides directes aux éleveurs. Mise en place d'une mission d'information sur l'avenir de l'élevage en France. Amélioration de la politique d'installation des jeunes agriculteurs. Poursuite de la réforme des retraites agricoles. Lent démarrage des CTE. Le groupe des RI ne votera pas ce budget.