ENJALBERT (M. RENÉ), élu, en date du 30 septembre 1951, SÉNATEUR DU DÉPARTEMENT D'ORAN (1 er collège), en remplacement de M. Fouques-Duparc, démissionnaire. - Son élection est validée [15 novembre 1951] (p. 2649).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder aux négociants en grains agréés le bénéfice de l'aval de l'O. N. I. C. [29 novembre 1951]. Discussion des articles. Art. 4 : son amendement relatif aux conditions d'application de la loi après consultation de l'Assemblée algérienne (p. 2749) ; retrait (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des P. T. T. pour 1952 [28 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3491).