ENJALBERT (M. RENÉ) [Oran].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [15 janvier 1953] ; de la commission de l'intérieur ( ibid .). - Membre suppléant : de la commission des boissons ( ibid .) ; de la commission de l'agriculture [9 juillet 1953] (p. 1229).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à homologuer et modifier la décision n° 52-A-32 votée par l'Assemblée algérienne au cours de sa session extraordinaire de juin-juillet 1952, instituant un système d'allocations familiales au profit des marins-pêcheurs [7 juillet 1953] (I., n° 326).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie [8 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 14 : son amendement tendant à rétablir dans leur situation les fonctionnaires des services algériens ayant fait l'objet de sanctions disciplinaires en raison de leur attitude antérieurement au 8 novembre 1942 (p. 1181). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de loi concernant les allocations familiales au profit des marins-pêcheurs d'Algérie [16 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1370).