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Extrait de la table nominative 1962

ENJALBERT (M. RENÉ) [Oran-Tlemcen].

Question orale avec débat :

M..René Enjalbert constatant que l'accord de cessez-le-feu applicable au territoire algérien depuis le 19 mars 1962 a étendu, par l'inobservation de ses clauses principales, la violence du terrorisme à l'ensemble des départements français d'Algérie et rendu plus précaire le rétablissement de la paix, demande à M. le Premier ministre quelle est la politique, imposée par les circonstances, qu'il entend suivre : 1° Pour assurer, pendant la période transitoire, la sécurité des personnes et des biens, notamment dans les campagnes où l'oeuvre de pacification avait jusqu'ici maintenu une étroite collaboration entre les diverses communautés ; 2° Pour faire respecter les lois de la République par les autorités qu'il a lui-même installées sur ce territoire et par les organismes qui dépendent de ces autorités [10 mai 1962] (n° 14).