Tables nominatives

ERMANT. Aisne. - 1918 : répond à l'allocution du président du Sénat à l'occasion de son retour de captivité en pays ennemi [21 novembre] (A. t. I, p. 844; J.O., p. 770). - Est élu membre de la Commission chargée d'étudier les questions intéressant spécialement les départements libérés de l'invasion [3 décembre] (A. t. I, p. 886; J.O., p. 807). - 1919 : membre de Commissions : Intérêt local (F. 12, 80). Faits de guerre (F. 14). Initiative parlementaire (F. 21). Congés (F. 44). - 1920: parle dans la discussion du projet de loi tendant à proroger les locations contractées après la déclaration de guerre [21 mars] (A. t. I, p. 400 ; J.O., p. 359). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux douzièmes provisoires (2 ^e trimestre de 1920) [31 mars] (A. t. I, p. 521; J.O., p. 464). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'augmentation des traitements du personnel des préfectures et sous-préfectures [16 avril] (A. t. I, p. 557; J.O., p. 499). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [23 juin] (A. t. I, p. 1120; J.O., p. 1007). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Dausset sur la politique financière et fiscale du Gouvernement à l'égard des budgets des départements et communes [29 juin] (A. t. I, p. 1159; J.O., p. 1047). - Parle dans la discussion du projet de loi fixant le régime légal des sociétés coopératives de reconstruction [10 juillet] (A. t. I, p. 1332 ; J.O., p. 1196). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [22 juillet] (A. t. I, p. 1411; J.O., p. 1265) [27 juillet] (A. t. I, p. 1685 ; J.O., p. 1487) [29 juillet] (A. t. I, p. 1779 ; J.O., p. 1564). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le réseau d'énergie électrique dans les régions libérées [31 juillet] (A. t. I, p. 1909; J.O., p. 1673). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique [23 décembre] (A. t. II, p. 282; J.O., p. 1995). Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux douzièmes provisoires applicables aux mois de janvier et février 1921 [30 décembre] (A. t. II, p. 363; J.O., p. 2064). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux abattoirs [31 décembre] (A. t. II, p. 388; J.O., p. 2088). - Membre de Commissions : Pétitions (F. 6). Douanes (F. 7). Organisation départementale et communale (F. 33). Fonctionnaires (F. 81).