ERRECART (M. JEAN) [Pyrénées-Atlantiques].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [7 octobre 1970].
Question orale avec débat :
M. Jean Errecart demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir donner les raisons qui le poussent depuis quelque temps à traiter les réfugiés politiques basques espagnols avec sévérité : dispersion à travers tout le territoire français, assignation à résidence dans des départements lointains où tout reclassement est difficile, séparation rendue inévitable des membres de la même famille, instabilité totale par la durée très courte des cartes de séjour ou de travail, etc. Tout semble pourtant justifier le choix que ces réfugiés basques ont fait de continuer à vivre et à travailler sur le territoire basque français : connaissance de la langue basque qui leur permet, malgré la méconnaissance totale de la langue française, une communication facile avec la population, présence de ce côté de la frontière de nombreux parents, solidarité naturelle qui facilite leur hébergement et leur reclassement, bref toute cette ambiance que constitue pour eux le fait d'être de la même race, parlant la même langue et qui rend particulièrement légitime leur désir de rester dans la région qui assure le moindre dépaysement. Au nom de la traditionnelle hospitalité de la France qui a su toujours accueillir humainement tous les réfugiés politiques, quelle que fût l'idéologie qui les amenait vers l'exil, au nom aussi des Basques français, très nombreux aujourd'hui à souffrir des souffrances de leurs frères, il lui demande instamment d'accorder à tous ces Basques espagnols droit de séjour et de travail sur le territoire même du pays basque, dans la mesure évidemment où ils acceptent par ailleurs les dispositions légales qui s'appliquent à leur situation [2 avril 1970] (n° 43).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [27 novembre 1970]. - AGRICULTURE. - FONDS D'ORIENTATION ET DE RÉGULARISATIQN DES MARCHÉS AGRICOLES. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur le marché ovin, l'économie montagnarde et la politique de rénovation rurale (p. 2329, 2330). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la gestion municipale et aux libertés communales [15 décembre 1970]. - Discussion générale. - Remarques sur la tutelle, l'influence des corps techniques, le rôle des syndicats de communes, les lenteurs de la réforme financière (p. 2866, 2867). - Suite de la discussion [16 décembre 1970]. - Examen des articles. - Art. 17: se prononce en faveur du texte gouvernemental (p. 2903, 2904).