ESCARGUEL. Pyrénées-Orientales.- Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur l'élection des Députés [23 mai] (A., t. II, p. 602 ; J.O, c.r., p. 602). - Membre de Commissions (F. 34, 54, 66 ; J.O., p. 1679, 2942, 3526).

ESCARGUEL. Pyrénées-Orientales.- Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 6229).