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Extrait de la table nominative 1999

ESNEU (Michel), sénateur (Ille-et-Vilaine) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 460 (JO Débats du 17 février 1999) (p. 1059) - Ministère : Intérieur -Immatriculation des deux-roues - Réponse le 31 mars 1999 (p. 1904) -Cycles et motocycles

n° 545 (JO Débats du 20 mai 1999) (p. 3186) - Ministère : Aménagement du territoire -Conditions d'application de la directive SEVESO - Réponse le 9 juin 1999 (p. 3715)

Environnement

INTERVENTIONS

-Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle [n° 0338 (98-99)] - (1er juin 1999) - Discussion générale (p. 3480, 3482) : consensus national sur la sécurité sociale. Regrets concernant l'ajout d'un texte portant diverses mesures d'ordre social à ce projet de loi. Confusion entre les notions d'assurance et d'assistance. Fixation d'un seuil de ressources inégalitaire et injuste. Ecart entre les caisses et les mutuelles dû à des remboursements différents. Aggravation des prélèvements obligatoires. Nécessité de créer un organisme de surveillance des dépenses. Votera les propositions du rapporteur de la commission des affaires sociales.