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Extrait de la table nominative 2000

ESNEU (Michel), sénateur (Ille-et-Vilaine) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 696 (JO Débats du 20 janvier 2000) (p. 147) - Ministère : Intérieur - Elections municipales et communication communale sur site Internet - Réponse le 23 février 2000 (p. 856) - Elections municipales

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer [n° 0159 (1999-2000)] - (6 avril 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1966) : fiscalité des carburants. Marché de "permis d'émissions". Création d'un observatoire national. Le groupe du RPR votera cette proposition de loi.

- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains - Nouvelle lecture [n° 0456 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (19 octobre 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5422) : soutien du groupe du RPR aux propositions du rapporteur. Promotion d'une politique

idéologique de la ville par le renforcement des pouvoirs de l'Etat et l'usage de la contrainte. Le groupe du RPR votera ce texte.

- Proposition de loi instituant un droit d'accès aux communes où sont organisées des manifestations culturelles sur la voie publique [n° 0478 (1999-2000)] - (14 décembre 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7849) : organisation des manifestations culturelles à la charge des associations. Encouragement à l'initiative privée. Soutient cette proposition de loi.

- Proposition de loi permettant de faire face aux pénuries de main-d'oeuvre et de lever les obstacles à la poursuite de la croissance économique [n° 0044 (2000-2001)] - (14 décembre 2000) - Discussion générale (p. 7856, 7858) : amélioration de la situation de l'emploi. Difficultés de recrutement sur le marché du travail. Taux de tension de l'Agence nationale pour l'emploi, ANPE. Immobilisme du Gouvernement sur l'inadéquation de l'offre et de la demande. Remise en cause de la réduction imposée et généralisée du temps de travail. Priorité à l'effort de formation. Le groupe du RPR adoptera les conclusions présentées par la commission des affaires sociales - Question préalable (p. 7862) : le groupe du RPR votera contre la motion de M. Roland Muzeau n° 1 tendant à opposer la question préalable.