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Extrait de la table nominative 2001

ESNEU (Michel), sénateur (Ille-et-Vilaine) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

INTERVENTIONS

- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (6 février 2001) - Art. 2 (application de la modification proposée à l'assemblée élue en 1997) (p. 592) : recours à la procédure d'urgence. Conséquences institutionnelles mal évaluées. Eloignement des préoccupations des Français. Manoeuvre politicienne.

- Projet de loi de modernisation sociale [n° 0185 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (25 avril 2001) - Avant l'art. 29 (p. 1486) : se déclare opposé à l'amendement n° 370 de M. Paul Loridant (privation des actionnaires de sociétés bénéficiaires du revenu de leur placement en cas de plans de licenciements).

- Suite de la discussion - (9 mai 2001) - Art. 65 (risques d'atteinte à la santé des salariés apprentis - art. L. 117-5-1 et L. 117-18 du code du travail) (p. 1812) : se déclare favorable au sous-amendement n° 482 de M. Gérard Cornu (dédommagement de l'apprenti sans charges supplémentaires pour le maître d'apprentissage) déposé sur l'amendement n° 182 de la commission (nouveau régime de protection des apprentis).

- Proposition de loi modifiant le code de la propriété intellectuelle et tendant à prévoir une rémunération pour la copie privée numérique [n° 0245 (2000-2001)] - (17 mai 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2206) : le groupe du RPR votera cette proposition de loi.

- Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie [n° 0279 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (22 mai 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2259) : différences entre l'APA et la PSD. Hommage au travail de la commission. Le groupe du RPR adoptera le projet de loi amendé par la Haute Assemblée.