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Extrait de la table nominative 2002

ESNEU (Michel), sénateur (Ille-et-Vilaine) RPR puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (24 janvier 2002) - Après l'art. 61 (p. 694) : sur l'amendement n° 458 du Gouvernement (possibilité pour les taxis de stationner dans les communes où ils ont fait l'objet d'une réservation préalable), son sous-amendement, soutenu par M. Jean-Pierre Schosteck, n° 730 ; adopté.