ESPINASSE. Tarn. - Dépose une pétition de 44 habitants de la commune de Lacroizille (Tarn) (J.O., p. 4941). - Dépose une pétition de 83 habitants de la commune d'Albine (Tarn) (J.O., p. 5044). - Dépose deux pétitions de 135 habitants des communes de Fiac et Brazas (Tarn) (J.O., p. 5472). - Dépose mille vingt-neuf pétitions de : 1° 4.597 habitants du Tarn ; 2° 24.750 habitants de la Haute-Garonne (J.O., p. 6495). - Membre de Commissions (F. n os 41, 47 ; J.O., p. 4654, 5670).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.