ESPINASSE. Tarn. - Dépose trois rapports faits au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser la ville de Béziers (Hérault) à emprunter une somme de 220.000 francs ; le 2 e , à autoriser la ville de Castres (Tarn) à contracter un emprunt de 100.000 francs ; le 3 e à autoriser le département de la Loire-Inférieure à Créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental [15 novembre] (A., t. III, p. 26 ; an., p. 7 ; J.O., c.r., p. 1411 ; I. n os 23, 24, 25). - Membre de Commissions (F. n os 3, 12 ; J.O., p. 6002, 6750).
ESPINASSE. Tarn. - Membre d'une Commission (F. n° 87 ; J.O., p. 3959).