ESTEVE (M. YVES) [Ille-et-Vilaine].

Est nommé membre : de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid .) ; de la commission de comptabilité ( ibid .) ; de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [28 août 1951] (p. 2127). - Donne sa démission de membre de la commission de la justice [29 août 1951] (p. 2157)

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder des secours d'urgence aux populations victimes des tornades et d'inondations qui ont ravagé en partie le département d'Ille-et-Vilaine le 22 juin 1951 et au cours de l'année 1951 [13 décembre 1951] (I., n° 812). - Rapport , fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur la proposition de résolution de M. Michel Debré et des membres du groupe du rassemblement du peuple français tendant à inviter le Gouvernement à créer des « facultés ouvrières de culture et de technique » [27 décembre 1951] (I., n° 877).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux débits de boissons détruits par événements de guerre [30 janvier 1951]. - Discussion des articles. Art. 1 er : Amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 306) ; son amendement tendant à préciser l'utilisation effective du bâtiment reconstruit (p. 307) ; explique son vote sur l'amendement de M. Boivin-Champeaux (ibid.) ; amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 308). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant la réglementation des sociétés de crédit différé [8 février 1951]. - Discussion générale (p. 417). - Explique son vote sur la proposition de loi concernant le monument des Bretons des forces françaises libres à Camaret [22 février 1951] (p. 582). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1951 [21 mars. 1951]. - Discussion générale (p. 878) ; suite de la discussion [22 mars 1951]. Discussion des articles. Chap. 3090 : son amendement relatif à l'exportation des pommes de terre bretonnes (p. 924). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1951 [5 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 5080 : son amendement indicatif relatif aux subventions pour les services d'incendie (p. 1026, 1027). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des P. T. T. pour 1951 [16 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1669). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à instituer un compte spécial du Trésor [19 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2475) ; suite de la discussion [20 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , alinéa 4 : soutient l'amendement de M. Chevalier tendant à préciser que les fonds mis à la disposition des associations seront affectés au payement des professeurs (p. 2514). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1952 [14 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1170 : son amendement indicatif relatif à la création à Rennes d'un centre de recherche agronomique (p. 2990) ; le retire (p. 2991). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des prestations familiales agricoles pour 1952 [2 janvier 1952, S. E.]. Discussion des articles. Art. 10 : son amendement tendant à augmenter les dégrèvements accordés aux familles nombreuses (p. 74).