ESTÈVE (M. YVES) [Ille-et-Vilaine].
Est élu vice-président du Conseil de la République [6 octobre 1955].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [6 octobre 1955] ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission des boissons ( ibid. ) ; de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique [11 octobre 1955]. - Est nommé membre de la commission supérieure du crédit maritime mutuel [3 mai 1956].
Préside, en qualité de vice-président, la séance du 10 novembre 1955 ; la séance du 22 novembre 1955 ; la séance du 6 mars 1956 ; la séance du 21 mars 1956 ; la séance du 23 mars 1956 ; la séance du 4 mai 1956 ; la séance du 25 mai 1956 ; la séance du 30 mai 1956 ; la 1 re séance du 14 juin 1956 ; la séance du 22 juin 1956 ; la séance du 11 juillet 1956 ; la séance du 17 juillet 1956 ; la séance du 31 juillet 1956.
Dépôt législatif :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi tendant à modifier la loi n° 52-883 du 24 juillet 1952 portant détermination des indemnités accordées à certains élus locaux [27 octobre 1955] (I., n° 67).
Questions orales :
M. Yves Estève demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie et au commerce quelles mesures ont été prises ou seront prises par le Gouvernement pour doter le fonds d'amortissement des charges d'électrification, créé par l'article 108 de la loi de finances du 31 décembre 1936, des sommes suffisantes pour faire face au payement des allégements des annuités d'emprunts souscrits par les collectivités pour le financement des travaux d'électrification exécutés dans les dernières années [1 er mars 1956] (n° 713). - Réponse [3 mai 1956] (p. 657, 658).- M. Yves Estève demande à M. le secrétaire d'Etat aux affaires économiques quelles mesures ont été prises pour organiser d'une façon rationnelle le marché de la pomme de terre primeurs, en vue de permettre aux cultivateurs récoltants, durement éprouvés dans les campagnes précédentes, de recevoir un prix raisonnable, compte tenu des frais énormes de cette récolte et des déclarations faites par M. le secrétaire d'Etat à l'agriculture à l'Assemblée nationale dans sa séance du 28 février 1956. Il lui demande également si les importations réalisées ou en cours de réalisation ne dépassent pas les 10.000 tonnes prévues, contrairement aux promesses faites [24 mai 1956J (n 752). - Réponse [26 juin 1956] (p. 1278, 1279).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 713 ( cf. supra ) [3 mai 1956] (p. 657, 658). - En qualité de président de séance, intervient dans la discussion du projet de loi portant institution d'un fonds national de solida rité, pour formuler des observations relatives aux conditions d'application de l'article 1 er de la loi de finances [25 mai 1956] (p. 842). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture du projet de loi Instituant un fonds national de solidarité [14 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à supprimer le cinquième alinéa de ce texte (p. 1127). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 752 ( cf. supra ) [26 juin 1956] (p. 1279).