EVEN (Pierre) [Côtes-du-Nord]. - Dépose un rapport au nom de la Commission de l'Hygiène sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification du décret du 30 octobre 1935 supprimant les emplois de chef du service intérieur et du matériel des assurances sociales et de chef comptable au service central de la main-d'oeuvre ; 2° du décret du 30 octobre 1935 supprimant certains emplois à la caisse générale de garantie et autorisant la création d'emplois à l'administration centrale du ministère du travail, n° 486 [25 juin], p. 610. - Commissions : Comptabilité ( J. 0. du 29 janvier, p. 1318) ; Hygiène et Prévoyance, sociale (4 février, J. O., p. 47) ; (Secrétaire) (J. O. du, 6 février, p. 1577) ; Marine (4 février, J. O. p. 47) (Secrétaire) (J. O., du 6 février, p. 1577).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.