EYMARD-DUVERNAY. Isère. - Membre de la Commission du Code rural, en remplacement de M. L. de La vergne, démissionnaire (J.O., p. 10621. - Dépose une proposition de loi relative à la liberté de la presse et à la répression des crimes et délits de droit commun auxquels elle peut donner lieu [2 décembre] (A, t. X, S t , p. 26 ; an., p. 389 ; J.O., p. 1965, 11346 ; I. n° 443. - Membre de Commissions (F. n os 4, 12, 15, 65, 67, 70 ; J.O., p. 269, 1441, 1755, 10084, 10621, 11350).
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