FABRE (Joseph). Aveyron. - Demande à transformer sa question en interpellation au Gouvernement sur l'embauchage d'officiers par l'association politique dite de « la Patrie Française » et sur les compromissions de cette ligue avec d'autres ligues constituant les cadres de la guerre civile [27 février] (A., t. I, p. 236 ; J.O., c.r., p. 199). - Demande que le Gouvernement fixe la date la plus rapprochée pour la discussion de son interpellation [7 mars] (A., t. I, p. 286 ; J.O., c.r., p. 240). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [10 mars] (A., t. 1, p. 314 ; J.O., c.r., p. 263). - Demande au Gouvernement quel jour il voudra bien fixer pour la discussion de son interpellation sur l'embauchage des officiers par la ligue de « la Patrie Française » [14 mars] (A., t. I, p. 320 ; J.O., c.r., p. 269). Développe son interpellation [17 mars] (A., t. I, p. 359 ; J.O., c.r., p. 302). - Retrait de son interpellation. Adresse une question à M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes et à M. le Ministre de la Guerre, sur l'embauchage des officiers par la ligne de « la Patrie-Française ». Développe sa question [21 mars] (A., t. I, p. 374 ; J.O., c.r., p. 316). - Fait une rectification au procès-verbal [23 mars] (A., t. I, p. 387 ; J.O., c r., p. 327). - Dépose une proposition de loi rétablissant pour la presse la juridiction de droit commun en ce qui concerne les délits d'injure et de diffamation commis contre des personnes investies d'une fonction ou d'un mandat public, avec liberté de faire, par tous moyens, la preuve des faits diffamatoires devant le tribunal correctionnel [9 juin] (A., t. I, p. 862 ; J.O., c.r., p. 715 ; I. 155). - Dépose un rapport sommaire sur sa proposition de loi rétablissant la juridiction de droit commun en matière de diffamation [15 juin] (A., l. I, p. 888 ; J.O., c.r., p. 739 ; I. 167). - Dépose le rapport sur sa proposition de loi, l'établissant pour la presse la juridiction du droit commun pour les délits d'injure et de diffamation contre les personnes investies d'une fonction publique, avec preuve des faits diffamatoires [3 juillet] (A., t. I, p. 987 ; J.O., c. r., p. 818 ; I. 205). - Membre de Commissions (P. 16, 28, 52, 57 ; J.O., p. 1007, 1853, 3980, 4281).
FABRE. Aveyron. - Membre d'une Commission (F. 1 [1900] ; J.O., p. 8294).