FABRY ( Jean ) [Doubs] . - Est admis [11 janvier], p. 14. - Dépose un rapport, au nom de la commission de l'armée, sur le pro et de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger les dispositions de la loi du 17 mars 1936, n° 131 [23 février], p. 189. - Parle dans la discussion générale du projet de loi ci-dessus [9 mars], p. 267. - Dépose et lit un rapport, au nom de la commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant l'article 36 de la loi `du 11 -juillet 1938 sur l'organisation de la nation en temps de guerre (Pouvoirs exceptionnels au Gouvernement), n° 543 [ter décembre], p. 685. - Commission: Armée (27 janvier, p. 60). - Questions écrites aux : ministre des finances : 11 mai, 30 novembre (2) ; ministre - de la défense nationale et de la guerre : 20 juin.
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