FAGOT. Ardennes. - Secrétaire provisoire du bureau [8 janvier] (A., t. I, p. 1 ; J.O., c.r., p. 1). - Dépose une pétition des cultivateurs de la commune de Sagny (Ardennes) [17 janvier] (J.O., c.r., p. 45). - Dépose, de concert avec M. Goutant, une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département des Ardennes [5 février] (J.O., c.r., p. 218). - Est nommé Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Goutant, tendant à modifier les articles 11 à 31 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse (J.O., p. 7936 ; F. 85). - Membre de Commissions (F. 5, 34, 84, 85 ; J.O., p. 427, 1767, 7917, 7936).
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