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Extrait de la table nominative 1980

FAIGT (Jules), sénateur de l'Hérault (S).

Elu sénateur le 28 septembre 1980.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires culturelles (7 octobre 1980) (p. 3767).

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : développement de la production charbonnière - (4 novembre 1980) - (p. 4348) : exploitation traditionnelle du charbon dans l'Hérault- Déclin de la région - Diminution de la population- Possibilités de renouveau : exemple de la restructuration de la centrale thermique du Bousquet-d'Orb - (p. 4349) : licenciements à Eurofrance, intervention nécessaire du gouvernement - Régression de la production nationale, justification par la non compétitivité du charbon français par rapport au charbon importé ; coût social - Politique à courte vue, programme nucléaire favorisé - Nécessité d'une utilisation rationnelle de l'énergie par diversification des sources - Suspension nécessaire des fermetures de mine- Exemple du gisement de Ladrecht - (p. 4353) : contradiction sur l'évaluation de la perte annuelle de l'ouverture du gisement de Ladrecht ; nécessité d'une commission d'enquête.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Jeunesse, sports et loisirs (suite) - I - Section commune - II - Jeunesse et sports (24 novembre 1980) - (p. 5208) : unanimité des protestations contre la modicité du budget de la jeunesse, des sports et des loisirs - Désengagement de l'Etat - Diminution des crédits d'équipement - Problème de la participation de l'Etat à la réalisation d'équipements nationaux : exemple de la préparation éventuelle de la Coupe du monde de football - Nécessité de crédits spéciaux pour la reconstruction de cinq grands stades - Ressources extra-budgétaires du Fonds national pour le développement du sport - Régression de l'aide directe aux mouvements sportifs - Difficultés du sport scolaire - Crédits aux associations de jeunesse et d'éducation populaire - Exemple du FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) - Activités de loisirs et centres de vacances - Echanges internationaux - Office franco-allemand pour la jeunesse - Aide aux associations et nécessité de les exonérer de la taxe sur les salaires et de leur accorder un taux préférentiel de TVA pour leur presse - (p. 5209) : proposition de loi socialiste sur la reconnaissance de la vie associative - Vignette sur les motocyclettes - Effort d'équipement sportif des collectivités locales et réduction de la dotation du « franc-élève » ; désengagement de l'Etat ; exemple de la participation de la ville de Béziers pour l'éducation physique des élèves du second degré- Budget sportif du département de l'Hérault - Situation des fonctionnaires départementaux et régionaux de la jeunesse et des sports - Absence de volonté politique. Examen des crédits - Etat B (p. 5216) : son amendement n° 183, soutenu par M. Philippe Madrelle : réduction des crédits du titre III (heures supplémentaires obligatoires des enseignants d'éducation physique et sportive) ; devenu sans objet - Son amendement n° 184, soutenu par M. Philippe Madrelle : réduction des crédits du titre III (suppression des crédits des services d'animation sportive) ; rejeté - (p. 5218) : son amendement n° 186, soutenu par M. Philippe Madrelle: réduction des crédits du titre IV (crédits des services d'animation sportive) ; devenu sans objet - Son amendement n" 185, soutenu par M. Philippe Madrelle: réduction des crédits du titre IV (suppression des crédits affectés aux centres d'information et de documentation de la jeunesse, pour les affecter au matériel d'entretien des installations sportives ; rejeté - (p. 5219) : son amendement n° 187, soutenu par M. Philippe Madrelle : réduction des crédits du titre IV (réduction indicative en matière de formation des animateurs) ; rejeté Santé et sécurité sociale (6 décembre 1980) - (p. 5922) : mobilisation des mutualistes contre le décret instituant le ticket modérateur d'ordre public et recul du gouvernement ; abrogation souhaitable du décret du 15 janvier 1980- Difficultés des oeuvres mutualistes : centres médicaux mutualistes, centres de soins, pharmacies mutualistes- Lutte contre l'alcoolisme : conclusions du groupe de travail présidé par le professeur Jean Bernard ; dénonciation par les viticulteurs méridionaux de la propagande anti-vin- Crédits d'équipement du budget du ministère de la santé : urgence de la reconstruction de l'hôpital de Béziers ; accueil et hébergement des personnes âgées - (p. 5923) : inscription nécessaire de cette opération au VIIIe Plan et attribution d'une subvention.