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Extrait de la table nominative 1982

FAIGT (Jules), sénateur de l'Hérault (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

132 (15 juin 1982) (p. 2776) à M. le ministre de l'urbanisme et du logement : construction (situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics en Laguedoc-Roussillon) - Discutée le 25 juin 1982 (débat commun) (p. 3173 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1982 [n° 356 (81-82)] - (8 juin 1982) - Art. 3 (p. 2596) : soutient l'amendement n° 68 de M. Roland Courteau (application au vin du taux de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée).

- Projet de loi sur la communication audiovisuelle [335 (81-82)] - Suite de la discussion - (11 juin 1982)- Discussion générale (p. 2747) : loi concernant la communication audiovisuelle dans son ensemble - Lois précédentes faisant du service public un monopole d'Etat - Libéralisation de la communication audiovisuelle - Nouvelles entreprises de communication audiovisuelle indépendantes de l'Etat- Existence du service public de la radiotélévision dont la mission devrait retrouver tout son sens en dehors du monopole - Législation en vigueur ne permettant pas une évolution normale des nouvelles techniques - Situation de l'audiovisuel - Nomination des présidents des sociétés de programme par la Haute autorité de la communication audiovisuelle pour trois ans ; assurance d'une indépendance par rapport au pouvoir politique - Rôle et pouvoirs de la Haute autorité, constituant une autorité morale et une cheville ouvrière de l'évolution audiovisuelle.

- Questions orales avec débat jointes : bâtiment et travaux publics - (25 juin 1982) - (p. 3173) : difficultés du secteur du bâtiment et des travaux publics - (p. 3174) : analyse de cette situation faite ultérieurement par M. Robert Laucournet - Craintes de nombreux administrateurs d'habitations à loyer modéré (HLM) en. raison du nouveau blocage des loyers - Nécessité d'accélérer les procédures administratives pour l'adoption des dossiers conditionnant l'ouverture de chantiers - Dégel des crédits de paiement concernant les routes nationales - Situation du bâtiment et des travaux publics en Languedoc Roussillon - Crise viticole actuelle ayant de tragiques répercussions sur la vie économique et sociale - Augmentation du chômage dans le bâtiment et spécialement à Béziers - Nombreux moyens mis en oeuvre par l'établissement public régional et par les conseils généraux - Ancienneté de la crise du bâtiment évoquée par M. Robert Laucournet - Confiance accordée au Gouvernement pour gagner la bataille du bâtiment et des travaux publics.

- Projet de loi relatif à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole [454 (81-82)] - Suite de la discussion - (22 septembre 1982) - Discussion générale (p. 4064) : longue réflexion du parti socialiste sur la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole traduite dans les cent dix propositions de François Mitterrand - Propositions de ce projet en réponse aux mesures réclamées par la viticulture méridionale - Création de l'Office national interprofessionnel des vins (Onivit), seule mesure obtenue à ce jour - Urgence de la réforme du système actuel de gestion du marché - Approbation des observations de MM. Gérard Delfau et Roland Courteau- Projet constituant une étape dans l'attente de la transformation de la politique agricole commune - Action déterminante à l'Assemblée nationale de MM. Raoul Bayou et Gilbert Sénès pour l'amélioration du texte initial - Très bonne qualité de la récolte viticole de 1982- Problème de son écoulement et importance du rôle du commerce contraire aux intérêts des viticulteurs - Absence de protection des viticulteurs contre la spéculation- (p. 4065) : adoption d'amendements socialistes à l'Assemblée nationale traitant de la garantie de prix et de la création des chais agréés - Contrôle de la quantité et de la qualité - Règlements de Bruxelles rendant difficile la maîtrise des importations - Projet fruit d'une longue concertation, et progrès sur l'actuelle organisation du marché - Bons textes d'application de la loi devant rendre l'espoir aux viticulteurs méridionaux.

- Question au Gouvernement: Jeux olympiques - (4 novembre 1982) - (p. 5122) : effort particulier nécessaire: difficultés rencontrées : football, cyclisme ; résultats décevants dans les compétitions internationales: athlétisme- Sous-équipement sportif.

- Projet de loi de finances pour 1983 [94 (82-83)].

Deuxième partie :

Temps libre - (27 novembre 1982) - (p. 5935) : déception du mouvement sportif devant le projet de budget 1982 ; crédits supplémentaires votés par l'Assemblée nationale- Rappel de l'inauguration du centre régional d'information jeunesse à Lille par le Premier ministre - Crainte de désengagement du Gouvernement - Projet de loi portant organisation et promotion des activités physiques et sportives - Prochaines rencontres internationales - Priorité aux initiatives s'adressant à la masse, de préférence aux opérations de prestige - Succès de la semaine nationale du sport - Importance des accords conventionnels entre l'Etat et les régions pour créer ou rénover des stades et des installations - Insuffisante dotation pour le sport scolaire- Responsabilités de l'Etat dans le domaine sportif.

Economie et finances - I - Charges communes - (6 décembre 1982) - (p. 6368) : bilan de l'action du Gouvernement en faveur des rapatriés depuis 18 mois - Persistance de certains problèmes : situation des Français musulmans- Problème des retraites des rapatriés - Assouplissements nécessaires à la loi de janvier 1982 concernant l'indemnité forfaitaire - Respect des engagements pris - Soutien des socialistes à l'action du Gouvernement.