Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1984

FAIGT (Jules), sénateur de l'Hérault (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (6 juin 1984) (p. 1342).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de l'enseignement agricole public (21 juin 1984) (p. 1733).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales (12 décembre 1984) (p. 4444).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - Deuxième lecture [n° 264 (83-84)] - (21 mai 1984) - Art. 3 (p. 939): sur l'amendement n° 22 de M. Roland Ruet, rapporteur (enseignement de l'éducation physique et sportive assuré par les instituteurs dans les écoles maternelles et primaires, sauf cas d'impossibilité), son sous-amendement n° 85 : intervenants extérieurs n'ayant ni la qualité de formateurs, ni celle de conseillers ; adopté - Art. 4 bis (p. 940) : sur l'amendement n° 24 de M. Roland Ruet, rapporteur (modalités de l'enseignement de l'éducation physique et sportive aux personnes handicapées), ses sous-amendements n° 86 et n° 87 : suppression des références à un enseignement spécial du sport pour les personnes handicapées ; adoptés- Art. 7 (p. 941) : son amendement n° 89 : liberté laissée aux collectivités territoriales de collaborer au développement des associations sportives, scolaires et universitaires ; retiré.

Suite de la discussion - (23 mai 1984) - Art. 26 bis (p. 1026) : son amendement n° 95 : nouvelle rédaction de cet article relatif à la création d'un Conseil national des activités physiques et sportives ; devenu sans objet - Art. 27 (p. 1030): son amendement n° 96: nature des sanctions prises à l'encontre des organisateurs en cas de non respect des dispositions relatives à la présentation d'une licence portant attestation de la délivrance d'un certificat médical de non contre-indication ; adopté - Art. 27 bis (p. 1031): son amendement n° 97 : suppression du deuxième alinéa de cet article relatif au second cycle des études médicales de formation nécessaires à la pratique des examens médico-sportifs ; adopté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1040) : vote de ce projet par le groupe socialiste en première lecture - Maintient de l'importance du Comité national olympique et sportif français, CNOSF, et nécessité de dégager des moyens financiers nouveaux - Souhaite une solution satisfaisante pour le Conseil national des activités physiques et sportives, CNAPS - (p. 1041): au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption du texte de ce projet de loi.

Nouvelle lecture [n° 432 (83-84)] - (26 juin 1984) - Art. 26 bis (p. 1836, 1837) : se déclare opposé à l'amendement n° 12 de M. Roland Ruet, rapporteur (suppression de cet article relatif à la création et à la composition du conseil national des activités physiques et sportives) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1838) : reprise par le Sénat dans son intégralité du texte adopté par lui en deuxième lecture - Regrette le manque d'accord en commission mixte paritaire, CMP - Maintient la position du groupe socialiste adoptée en première et deuxième lectures.

- Question au Gouvernement: dépôt de produits toxiques à Béziers - (13 décembre 1984) (p. 4518): existence à Béziers d'une fabrication identique à celle qui a provoqué la catastrophe de Bohpal en Inde.