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Extrait de la table nominative 1987

FAIGT (Jules), sénateur de l'Hérault (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Raymond Courrière, sénateur (JO Débats du 9 avril 1987).

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Gérard Larcher, sénateur (JO Lois et décrets du 19 mai 1987).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux enseignements artistiques (17 décembre .1987).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au patrimoine monumental (19 décembre 1987).

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative au transfert de la compétence du second cycle de l'enseignement du second degré au territoire de la Polynésie française [n° 305 (86-87)] - (8 juillet 1987) - Art. 1 (p. 3007) : soutient les amendements de M. André Méric, n° 1 (organisation des examens et composition des jurys relevant de la compétence de l'Etat) et n° 2 (gestion des personnels enseignants mis à disposition du territoire assurée par l'Etat tant pour leur nomination, leur promotion, que leur avancement) - Art. 2 : soutient l'amendement n° 3 de M. André Méric (modalités de transfert mises au point par la commission paritaire de concertation créée en 1984) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3008) : abstention du groupe socialiste sur cette proposition de loi.

- Projet de loi relatif aux enseignements artistiques [n° 319 (86-87)] - (29 octobre 1987) - Discussion générale (p. 3567) : effort des gouvernements socialistes en faveur du développement des disciplines artistiques dans le milieu scolaire - Définition de la notion d' « artiste intervenant » - (p. 3568) : regrette que le rapport de M. Marcel Landowski n'ait pas été publié - Projet suscitant des déceptions chez les enseignants et les parents d'élèves et des inquiétudes dans le monde associatif - Définition des enseignements artistiques - Insuffisance des moyens octroyés au haut comité des enseignements artistiques - Dispositions financières inscrites dans le projet de budget pour 1988 - Mesures insuffisantes pour satisfaire l'ambition de ce projet.

- Projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 53 (87-88)] - (4 novembre 1987) - Discussion générale (p. 3664) : rappelle l'adoption de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, à l'unanimité par le Sénat et les sévères critiques de la part de la minorité de l'époque - (p. 3665) : nombreuses tentatives faites dans le passé pour obtenir une meilleure gestion, un contrôle plus efficace et plus de transparence dans la gestion des clubs - Rappelle l'existence des « caisses noires » - Problème de l'aide des collectivités locales - Responsabilisation des dirigeants - Evolution inéluctable du « spectacle sportif » - Après l'art. 5 (p. 3675) : au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'amendement n° 14 de M. Jean Delaneau, rapporteur (impossibilité pour les sociétés et associations de déléguer tout ou partie de leur activité sous peine de nullité des conventions). - Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie :

Service du Premier ministre - V - Jeunesse et sports - (1er décembre 1987) (p. 4730) : neuf présentations différentes du budget de la jeunesse et des sports depuis neuf ans - Existence de « zones d'ombre » - Souligne la disparition des termes « éducation populaire » et « vie associative »- Approuve les observations présentées par MM. Stéphane Bonduel et Jean Delaneau relatives à la gestion du fonds national pour le développement du sport, FNDS - Regrette la diminution des aides de l'Etat en faveur des fédérations aéronautiques, ainsi qu'en ce qui concerne le centre d'information et de documentation jeunesse - (p. 4731) : dérogation sur la mise en place du comité national de la recherche et de la technologie en matière d'activités physiques et sportives - Absence de congé formation pour les animateurs bénévoles et d'aménagement du temps de travail pour les pratiquants - Augmentation de l'effort demandé aux collectivités locales- Application de la décentralisation aux activités sportives Problème de la violence sur les terrains de sport - Souhaite que le Parlement soit informé de la façon dont sont employés les fonds provenant du pari mutuel urbain, PMU, alloués au fonds national pour le développement de la vie associative Nécessité d'une réelle politique sportive qui forme les hommes et réduise les inégalités sociales - Examen des crédits - Etat B (p. 4737) : son amendement II-60 : réduction des crédits du titre III en faveur de la médecine du sport ; rejeté.