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Extrait de la table nominative 1988

FAIGT (Jules), sénateur de l'Hérault (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (8 décembre 1988).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait avec plusieurs de ses collègues, au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission d'information effectuée en Indonésie du 20 au 30 septembre 1987, afin d'y étudier les relations culturelles, scientifiques et techniques entre la France et ce pays [n° 248 (87-88)] (18 mars 1988 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 25 février 1988) - Indonésie.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Deuxième partie :

Jeunesse et sports - (2 décembre 1988) (p. 2135) : aménagement du temps et des rythmes de vie des enfants - Médecine du sport ; lutte contre le dopage - Priorité, parfois regrettable, donnée à la réalisation d'équipements coûteux liés à l'organisation de compétitions nationales ou internationales - Interroge le ministre sur la réalisation ou la modernisation d'équipements en Languedoc-Roussillon dans la perspective des jeux méditerranéens de 1993 - Surévaluation des recettes du Fonds national pour le développement du sport, FNDS - Sport associatif - Financement des postes Fonjep (Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) - Effort consenti en faveur du Fonds national pour le développement de la vie associative ; FNDVA- Favorable à l'adoption de ce budget.

- Projet de loi modifiant diverses dispositions du code électoral et du code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux [n° 102 (88-89)] - (14 décembre 1988) - Après l'art. 4 (p. 2734) : son amendement n° 60 : interdiction de la délivrance de certificats médicaux par toute personne habilitée à les délivrer dès lors qu'elle est candidate à une élection dans la circonscription considérée ; adopté.