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Extrait de la table nominative 1989

FAIGT (Jules), sénateur de l'Hérault (S).

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 24 septembre 1989.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives [n° 29 (88-89)] - (4 avril 1989) - Discussion générale (p. 25) : développement de la pratique du dopage sportif et urgence de ce projet de loi - Rôle moteur de la France, première nation à légiférer sur ce sujet, en matière de lutte contre le dopage - Soutien du groupe socialiste à ce projet concernant tant les sportifs que les pourvoyeurs et respectant le principe des droits de la défense - Art. 7 (mesures conservatoires prises par le ministre chargé des sports à l'encontre des contrevenants) (p. 38) : propose une durée de trois mois pour les mesures conservatoires.