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Extrait de la table nominative 1890

FALLIÈRES, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes.-Donne communication de la déclaration du Gouvernement à l'avénement du Ministère de M. de Freycinet, Président du Conseil. Demande à en référer à M. le Président du conseil pour la fixation du jour de l'interpellation de M. le marquis de l'Angle-Beaumanoir [18 mars] (A., t. I. p. 299 ; J.O., c.r., p. 299, 306). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur l'aggravation progressive des peines en cas de recidive et sur leur atténuation en cas de premier délit [3 juin] (A., t. II, p. 524 ; J.O., c.r., p. 524) [9 juin] (A., t. II, p. 541 ; J.O., c.r., p. 541). - Rapport de M. Peraldi sur son élection. Est admis comme sénateur de Lot-et-Garonne [17 juin] (A., t. II, p. 632 ; J.O., c.r., p. 632). - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur l'aggravation progressive des peines en cas de récidive et sur leur alterruation en cas de premier délit [27 juin] (A., t. II, p. 698 ; J.O., c.r., p. 698). - Donne lecture du décret portant cloture de la session ordinaire de 1890 [6 août] (A., t. I, p. 922 ; J.O., c.r., p. 992).

FALLIÈRES. Lot-et-Garonne.

Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé [18 novembre] (A., t. I, p. 1040 ; J.O., c.r. p. 1040). - Demande l'ajournement de la discussion de la proposition de loi sur les syndicats professionnels (21 novembre] (A., t. I, p. 1060 ; J.O., c.r., p. 1060). - Est entendu dans la discussion de cette proposition de loi [4 décembre] (A., t. I, p. 1128 ; J. O., c.r., p. 1128). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1891 [20 décembre] (A., t. 1, p. 1212 ; J.O., c.r., p. 1212). - Fait une rectification au procès-verbal [22 décembre] (A., t. I, p. 1239 ; J.O., c.r., p. 1239).