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Extrait de la table nominative 1892

FALLIÈRES. Lot-et-Garonne.

Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1892, en ce qui concerne les frais de justice [22 janvier] (A., t. I, p. 118 ; J.O., c.r., p. 95) [23 janvier] (A., t. I, p. 127 ; J.O., c.r., p. 104).