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Extrait de la table nominative 1902 à 1905

FALLIÈRES (Armand). Lot-et-Garonne. - 1902 : est proclamé Président du Sénat [16 janvier] (A. t. I, p. 3 ; J.O., p. 5). - Prononce une allocution en prenant place au fauteuil et communique une lettre de M. le Président de la Chambre des Députés faisant connaître la constitution du bureau définitif de la Chambre des Députés pour l'année 1902 [17 janvier] (A. t. I, p. 5 ; J.O., p. 7 ; I. 2). - Donne lecture d'une communication du Gouvernement relative au centenaire de Victor Hugo et prononce une allocution [21 février] (A. t. I, p. 324 ; J.O., p. 275). - Communique un télégramme du Président du Sénat royal de Serbie, à l'occasion du centenaire de Victor Hugo [27 février] (A. t. I, p. 367 ; J.O., p. 309). - Communique une lettre relative aux obsèques de M. Ballay, gouverneur général de l'Afrique occidentale [28 février] (A. t. I, p. 379 ; J.O., p. 321). -Communique une lettre de M. Monis, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, s'excusant de ne pouvoir assister aux séances pendant quelques jours [7 mars] (A. t. I, p. 474 ; J.O., p. 399). - Prononce une allocution et fait des communications, relativement à la catastrophe de la Martinique, des Chambres de Hongrie et de Serbie [3 juin] (A. t. I, p. 961 ; J.O., p. 801). - Communique une lettre de M. Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes relative à l'élection de deux membres de la Commission supérieure de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse [10 juin] (A. t. I, p. 967 ; J.O., p. 807). - Communique une lettre de M. le Président de la Chambre des Députés faisant connaître la constitution du bureau définitif de la Chambre des Députés et fait une communication relative à la catastrophe de la Martinique (motion de la Chambre des Députés de Madrid) [12 juin] (A. t. I, p. 978 ; J.O., p. 815). - Communique une résolution de la Chambre des Magnats de Hongrie au sujet de la catastrophe de la Martinique [17 juin] (A. t. I, p. 987 ; J.O., p. 823). - Communique une lettre de M. le Président de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations [19 juin] (A. t. I, p. 997 ; J.O., p. 831). - Fait une communication relative à la revue du 14 juillet et communique une lettre de M. le Ministre de l'Instruction publique relative à la nomination d'un membre du Conseil d'administration de la Caisse des recherches scientifiques [8 juillet] (A. t. I, p. 1146 ; J.O., p. 953). - Donne lecture d'un décret de M. le Président de la République convoquant le Sénat et la Chambre des Députés en session extraordinaire [14 octobre] (A. t. II, p. 1 ; J.O.. p. 1025). - Communique le dépôt par M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, du compte rendu de l'application, pendant la période comprise entre le 1er juillet 1900 et le 30 juin 1901, de la loi du 21 décembre 1897 qui a renouvelé, pour sept ans, aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil de l'Algérie, le droit de répression par voie disciplinaire des infractions spéciales à l'indigénat [13 novembre] (A. t. II, p. 117 ; J.O., p. 1119). - 1903 : est élu Président du Sénat [15 janvier) (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 5). - Prononce une allocution et communique une lettre de M. le Président de la Chambre des Députés faisant connaître la composition définitive du bureau pour l'année 1903 [16 janvier] (A. t. I, p. 7 ; J.O., p. 7 ; I. 2). - Fait une communication relative au centenaire d'Edgar Quinet [26 février] (A. t. I, p. 348 ; J.O., p. 291). - Dépose une pétition des agents d'assurances de l'arrondissement de Nérac (Lot-et-Garonne) [26 mai] (J.O., p. 866). - Dépose une pétition du syndicat des hommes de peine de Casteljaloux (Lot-et-Garonne) [3 juin] (J.O., p. 918). - Communique une lettre de M. le Président de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations, ayant pour objet le choix d'une date pour le dépôt du rapport annuel de la Commission de surveillance [18 juin] (A. t. I, p. 1230 ; J.O., p.1033). - Donne lecture d'un décret de M. le Président de la République convoquant le Sénat et la Chambre des Députés en session extraordinaire et communique une lettre de M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, relative à l'élection d'un membre du Conseil supérieur des Sociétés de secours mutuels [20 octobre] (A. t. II, p. 1, J.O., p. 1267). - Communique une lettre de M. le Président de la Commission de surveillance des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations relative à la nomination par le Sénat de deux membres de ladite Commission [29 octobre] (A. t. II, p 29 ; J.O., p. 1289). - Fait une communication relative à l'élection de trois membres du Conseil supérieur du travail [5 novembre] (A. t. II, p. 47 ; J.O., p. 1303). - Communique une lettre de M. le Président de la Commission précédemment saisie de la proposition de loi concernant les bureaux de placement, demandant le renvoi du texte modifié, adopté par la Chambre des Députés, à une nouvelle Commission [10 novembre] (A. t. II, p. 105 ; J.O., p. 1351).- Communique, au nom de M. Combes, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, un rapport sur l'application pendant la période du 1er juillet 1901 au 30 juin 1902 de la loi du 21 décembre 1897, qui a maintenu, pendant sept ans, aux administrateurs des communes mixtes de l'Algérie le droit de réprimer, par voie disciplinaire, les infractions spéciales à l'indigénat [29 décembre] (A. t. II, p. 574 ; J.O., p. 1740). - 1904 : est élu Président [14 janvier] (A. t. I, p. 5 ; J.O., p. 5). - Prononce une allocution et communique une lettre de M. le Président de la Chambre des Députés faisant connaître la composition définitive du bureau de la Chambre pour l'année 1904 [15 janvier] (A. t. I, p. 7 ; J.O., p. 7 ; I. 2). - Communique une lettre de M. Cazot déclinant toute candidature aux fonctions de membre de la Commission de la Haute Cour [29 janvier] (A. t. I, p. 120 ; J.O., p. 100). - Fait une rectification à un projet de loi [2 février] (A. t. I, p.123 ; J.O., p. 103). - Communique une lettre de M. le Ministre des Finances relative à la rectification d'une erreur matérielle dans le texte d'une loi d'intérêt local [12 février] (A. t. I, p. 185 ; J.O., p. 155). - Communique une lettre de M. le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, relative à la nomination de deux membres de la Commission supérieure des Caisses d'épargne [24 mai] (A. t. I, p. 526 ; J.O., p. 442). - Communique une lettre de M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, relative à la communication du rapport de M. Pierre Baudin sur la mortalité infantile et à l'envoi aux préfets d'une circulaire touchant les soins à donner à la première enfance [31 mai] (A. t. I, p. 558 ; J.O., p. 471). - Communique une lettre de M. le Président de la République concernant la revue du 14 juillet, à Longchamp [8 juillet] (A. t. I, p. 954 ; J.O., p. 800) [12 juillet] (A. t. I, p. 1014 ; J.O., p. 847). - Donne lecture d'un décret convoquant le Sénat et la Chambre des Députés en session extraordinaire et communique un rapport du Ministre de l'Intérieur relatif à l'application, pendant la période du 1er juillet 1902 au 30 juin 1903, de la loi du 21 décembre 1897, qui a maintenu pendant sept ans aux administrateurs des communes mixtes de l'Algérie le droit de réprimer, par voie disciplinaire, les infractions spéciales à L'indigénat [18 octobre] (A. t. II, p. 1, 3 ; J.O., p. 875). - Communique une lettre de M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, au sujet de la nomination d'un membre du Sénat pour remplacer M. Macherez, sénateur, décédé, au Conseil supérieur des Sociétés de secours mutuels, ainsi qu'une lettre de M. le Ministre des Finances au sujet de l'élection d'un membre de la Commission de contrôle de la circulation monétaire [17 novembre] (A. t. II, p. 62 ; J.O., p. 923). - 1905 : est élu Président du Sénat [12 janvier] (A. t. I, p. 3 ; J.O., p. 5). - Prononce une allocution (I. 2). - Communique une lettre de M. le Président de la Chambre des Députés faisant connaître la composition définitive du bureau de la Chambre des Députés pour l'année 1905 et communique une demande d'interpellation adressée à M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, par M. Le Provost de Launay [13 janvier] (A. t. I, p. 5 ; J.O., p. 7). - Fait une communication au sujet du deuil du Président de la République et propose de lever la séance [17 janvier] (A. t. I., p. 9 ; J.O., p. 11). - Communique une lettre de M. le Président de la République [27 janvier] (A. t. I, p.13 ; J.O., p. 15). - Communique une demande d'interpellation de M. Le Provost de Launay à M. le Ministre de la Guerre [2 mars] (A. t. I, p. 378 ; J.O., p. 321). - Fixe la date de l'interpellation de M. Le Provost de Launay au Ministre de la Guerre au 30 mars [14 mars] (A. t. I, p. 459 ; J.O., p. 389). - Présente des observations au sujet des projets de résolution portant fixation du budget des dépenses et des recettes du Sénat pour l'exercice 1903 [16 mars] (A. t. I, p. 488 ; J.O., p. 415). - Communique une lettre de M. le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, relative à l'élection de deux membres du Comité consultatif des assurances sur la vie [23 mars] (A. t. I, p. 551 ; J.O., p. 466). - Communique une lettre de M. le Ministre du Commerce relative à l'élection de deux membres du Comité consultatif des assurances contre les accidents [13 avril] (A. t. I, p. 907 ; J.O., p. 759). - Fait une communication relative à la revue du 3 juin prochain, à Vincennes, en l'honneur de S. M. le Roi d'Espagne [26 mai] (A. t. I, p. 1136 ; J.O., p. 948). - Prononce une allocution à propos de l'attentat contre le roi Alphonse XIII et le Président de la République et propose de lever la séance à l'occasion de la mort de M. le duc d'Audiffret-Pasquier, ancien Président du Sénat [6 juin] (A. t. I, p. 1165 ; J.O., p. 969). - Communique une lettre de M. le Président de la Commission de surveillance des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations relative au dépôt du rapport de cette Commission sur le bureau du Sénat [22 juin] (A. t. I, p. 1248 ; J.O., p. 1039). - Répond à M. Ournac à propos de sa demande de renvoi à une Commission spéciale du projet de loi relatif à l'amnistie [4 juillet] (A. t. I, p. 1356 ; J.O., p. 1131). - Fait une communication relative à la revue du 14 juillet [6 juillet] (A. t. I, p. 1374 ; J.O., p. 1145). - Donne lecture du décret convoquant les Chambres en session extraordinaire et déclare la session ouverte ; prononce l'oraison funèbre de MM. Jules Labiche, Garnier, Berdoly, Bayol et Chovet. puis communique une lettre de M. le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, relative à l'élection d'un membre du Comité consultatif des assurances contre les accidents du travail, en remplacement de M. Chovet, décédé [30 octobre] (A. t. II, p. 1 ; J.O., p. 1249). - Dépose une pétition de 351 habitants et habitantes de la commune de Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne) [25 novembre] (J.O., p. 1534). - Fait une rectification au procès-verbal [1er décembre] (A. t. II, p. 487 ; J.O., p. 1648).