Tables nominatives

FARJON. Pas-de-Calais. - 1924 : parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits (Exercices 1923 et 1924) [31 mars] (J.O., p. 523). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le programme naval (art. 33 disjoint du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1923, au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables) [2 avril] (J.O., p. 586 ; I. n° 275). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant attribution d'un pécule à des marins après dix ans de services [9 avril] (J.O., p. 675 ; I. no 392). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'acquisition par la marine de deux pétroliers pour le ravitaillement des forces navales [11 juillet[ (J.O., p. 1063 ; I. n° 552). - Dépose un rapport, au nom de le Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier certaines dispositions des lois sur la caisse des invalides de la marine et sur la caisse nationale de prévoyance au profit des marins français [16 décembre] (J.O., p. 1541 ; I. n° 709). - Commissions : Enseignement (F. 9) ; Marine (F. 9). - 1925 : dépose deux rapports, au nom de la Commission de la marine, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^os rendant applicables aux ingénieurs d'artillerie navale, recrutés en 1922, 1923, 1924 et dans les concours ultérieurs, les mesures spéciales édictées par la loi du 30 décembre 1921, en faveur des ingénieurs d'artillerie navale recrutés en 1919, 1920 et 1921 (I. n° 39) ; le 2 ^e modifiant les lois des 5 novembre 1909, 21 avril 1914 et 18 avril 1918 relatives au corps des ingénieurs de l'artillerie navale (I. n° 40) [3 février] (J.O., p. 57). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder un contingent exceptionnel dans la Légion d'honneur [12 février] (J.O., p. 105). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le corps des ingénieurs de l'artillerie navale [12 février] (J.O., p. 110). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à modifier certaines dispositions des lois sur la caisse des invalides de la marine et sur la caisse nationale de prévoyance au profit des marins français [17 mars] (J.O., p. 335). - Dépose un rapport, au nom de la . Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, réservant, à titre transitoire, un certain nombre d'emplois d'ingénieurs d'artillerie navale aux officiers des armées de terre et de mer du grade de lieutenant ou assimilés, autres que les enseignes de vaisseau de 1 ^re classe [29 mai] (J.O., p. 1083 ; I. n° 276). - Dépose un avis, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1925, pour l'exécution des unités constituant la deuxième tranche du programme naval [2 juillet] (J.O., p. 1256 ; I. n° 388). - Parle dans la discussion [7 juillet] (J.O., p. 1326). - Commissions : Enseignement (F. 9) ; Marine (F. 9). - 1926 : parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [27 février] (J.O., p. 313 et 336). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Enseignement technique) [15 avril] (J.O., p. 748). - Commissions : Mines (F. 12) ; Marine (F. 11) ; Enseignement (F. 11). - Questions écrites au : Ministre des Travaux publics [13 novembre] ; Ministre de la Guerre [13 novembre].