FATOUS (Léon), sénateur du Pas-de-Calais (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
- Membre titulaire de la commission consultative, appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre titulaire de la commission chargée d'émettre un avis sur les modalités d'attribution des aides financées sur le fonds de solidarité créé pour les anciens combattants d'Afrique du Nord.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
( JO Débats du 20 mai 1994) (p. 1739) - Ministère : Aménagement du territoire - Délocalisations dans le Pas-de-Calais- Délocalisation.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)].
Deuxième partie :
Logement - (1 er décembre 1994) (p. 6505) : mauvais budget pour l'industrie du bâtiment, les locataires et accédants aux revenus modestes - Prêts locatifs aidés, PLA - Réhabilitation- 1 % logement - Le groupe socialiste votera contre ce projet de budget.
Affaires sociales, santé et ville - II - Ville - (9 décembre 1994) (p. 7079) : contradictions et incohérence de la politique de la ville - Lutte contre le chômage - Lutte contre l'exclusion - Prévention de la délinquance - Contrats de ville - Ne votera pas ce projet de budget.
Affaires sociales, santé et ville - I - Affaires sociales et santé - (9 décembre 1994) (p. 7121) : crédits affectés au RMI- Région Nord-Pas-de-Calais - Crédits alloués aux hôpitaux- Aménagement du territoire - Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de budget.