Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1983

FAURE (Jean), sénateur de l'Isère (UCDP).

Elu sénateur le 25 septembre 1983.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires économiques (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Est nommé membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983) (20 octobre 1983) (p. 2363).

Est nommé membre suppléant de la commission nationale d'urbanisme commercial (loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973) (2 novembre 1983) (p. 2536).

- Est nommé membre de la commission de contrôle des services publics responsables de l'application des dispositions concernant les déchets industriels toxiques (22 décembre 1983) (p. 4560).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Discussion des articles de la première partie: (22 novembre 1983) - Art. 4 (p. 3138): son amendement n° 110, soutenu par M. André Fosset : aménagement du régime fiscal des dons aux organismes sans but lucratif : dispense de la production de pièces justificatives jusqu'à cinq cent francs ; adopté.

Suite de la discussion - (23 novembre 1983) - Art. 11 (p. 3160) : son amendement n° 148, soutenu par M. Jean Arthuis : prise en compte des ventes d'essence de supercarburant et de gazole pour la détermination du chiffre d'affaires annuel ; adopté.

Deuxième partie:

Environnement et qualité de la vie - (29 novembre 1983)- (p. 3489, 3490) : budget de l'environnement placé sous le signe de la rigueur - Problème des parcs naturels régionaux - Parcs créés dans des zones fragiles par des collectivités locales - Nécessité de recourir à la solidarité nationale- Place modeste de l'environnement dans le 9e Plan - Attente du projet de loi portant statut de la fonction publique territoriale et interrogation sur la date de son examen- Complexité de la procédure concernant certains aménagements communaux en zone de montagne - Plans d'aménagement ruraux (PAR) - Budget ne répondant ni aux espérances ni aux besoins des départements - (p. 3491) : vote favorable mais sans conviction de ce budget.