Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1985

FAURE (Jean), sénateur de l'Isère (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet.1983).

- Est nommé membre du Conseil national de la montagne (5 novembre 1985) (p. 2735).

- Est nommé membre de la commission de contrôle sur les conditions dans lesquelles sont commandées et élaborées les études techniques qui fondent les expertises de l'établissement public Télédiffusion de France, en matière de répartition des fréquences hertziennes (2 mai 1985) (p. 396).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

739 (JO Débats, 17 décembre 1985) (p. 4052) à M. le ministre de l'éducation nationale : tourisme (conséquences de la diminution de l'amplitude des vacances scolaires sur l'économie touristique de montagne) - Réponse de M. André Labarrère, ministre chargé des relations avec le Parlement (20 décembre 1985) (p. 4488, 4489).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt [280 (84-85)] - Suite de la discussion - (21 juin 1985) - Après l'art. 24 (p. 1560) : son amendement n° 156 soutenu par M. Pierre Lacour: possibilité pour la commission communale d'aménagement foncier de donner son avis sur les autorisations de boisement dans les zones réglementées; retiré.