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Extrait de la table nominative 1988

FAURE (Jean), sénateur de l'Isère (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).

- Membre titulaire du Conseil national de la montagne ; est nommé de nouveau membre titulaire de ce Conseil le 10 novembre 1988 (JO Lois et décrets du 11 novembre 1988).

Membre suppléant de la Commission nationale d'urbanisme commercial.

DÉPÔTS

Proposition de loi visant à modifier les conditions de perception de la redevance « ski de fond » [n° 62 (88-89)] (28 octobre 1988) - Impôts et taxes.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Postes, télécommunications et espace - [n° 90 (88-89) tome 21] (21 novembre 1988).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)].

Deuxième partie :

Budget annexe : Postes, télécommunications et espace - (9 décembre 1988) - Rapporteur pour avis (p. 2534, 2535) : caractère positif de ce projet de budget mais augmentation regrettable du prélèvement effectué sur le budget annexe au profit du budget général - Forte progression des subventions au Centre national d'études spatiales, CNES - Souhaite une stabilisation de ce prélèvement pour assurer la compétitivité de France Télécom - Nécessité d'une évolution du statut juridique des postes et télécommunications, par exemple vers un statut d'entreprise nationale, dans un contexte de plus en plus concurrentiel - S'interroge sur le contenu du projet de loi sur les télécommunications en préparation - Nécessité de mise en place d'une nouvelle politique du personnel et d'une meilleure prise en compte des besoins des utilisateurs - Mouvements de grève et principe de la continuité du service public - Problème du maintien d'un réseau suffisant de bureaux de poste en zone rurale : activité insuffisante des commissions départementales d'amélioration des services publics dans les zones de montagne - Déclin des services financiers de la poste - Bilan désastreux du plan câble - (p. 2536) : bilan du programme Télétel et politique des satellites - Au nom de la commission des affaires économiques, s'en remet à la sagesse du Sénat sur ce projet de budget.