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Extrait de la table nominative 1991

FAURE (Jean), sénateur de l'Isère (UC).

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; est nommé de nouveau vice-président (JO Lois et décrets du 18 octobre 1991). Membre titulaire du Conseil national de la montagne.

Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la réglementation des télécommunications (26 juin 1991).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes, instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes (5 avril 1991).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code des postes et des télécommunications et la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications (26 juin 1991).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux (18 décembre 1991).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 242 (90-91)], adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements, instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes [n° 251 (90-91)] (2 avril 1991) - Collectivités territoriales.

Rapport, déposé en sa qualité de vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les problèmes posés par le traitement des déchets ménagers, industriels et hospitaliers, établi par M. Michel Destot, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques [n° 415 (90-91)] (25 juin 1991) - Déchets.

Rapport, déposé avec M. Richard Pouille, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la préservation de la qualité de l'eau (distribution de l'eau potable et traitement des eaux résiduaires) [n° 479 (90-91)] (10 septembre ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 juillet 1991) - Eau.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Postes et télécommunications - [n° 94 (91-92) tome 21] (19 novembre 1991).

Rapport sur le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires, établi par M. Claude Birraux, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques [n° 155 (91-92)] (9 décembre 1991) - Energie nucléaire.

Rapport, déposé en sa qualité de vice-président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les orientations de la politique spatiale française et européenne, établi par M. Paul Loridant, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques [n° 213 (91-92)] (18 décembre 1991)- Espace.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes [n° 242 (90-91)] - (2 avril 1991) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 227) : aménagement du territoire - Avenir de l'espace rural - Rôle et mode de répartition de la DGF - Logements sociaux - Cas des communes rurales - (p. 228) : rééquilibrage financier en faveur des zones rurales - Favorable à l'adoption d'un dispositif d'ensemble de redistribution de la DGF.

Suite de la discussion - (3 avril 1991) - Art. 1er B (suppression de la fraction de la prise en compte des résidences secondaires pour le calcul de la dotation de péréquation répartie en fonction du revenu) (p. 281) : son amendement n° 50 de suppression ; adopté - Après l'art. 1er C (p. 284) : son amendement na 59 : logement social en milieu rural ; réservé jusqu'après l'examen de l'article 11 - Art. 3 (critères d'éligibilité, montant et répartition de la dotation de solidarité urbaine) (p. 292) : son amendement n° 51 : éligibilité à la dotation de solidarité urbaine des groupements de communes rurales ayant dans leur objet un projet de développement économique local ; rejeté.

Suite de la discussion - (4 avril 1991) - Rapporteur pour avis - Art. 10 (par priorité) (institution d'un mécanisme de solidarité financière interdépartementale) (p. 335) : son amendement n° 60 : nouvelle rédaction de cet article ; adopté- Avant l'art. 10 (p. 340) : son amendement n° 58 : critères de calcul de la dotation de compensation ; retiré - Art. 11 (demande de simulation relative à la définition du potentiel fiscal) (p. 344) : sur l'amendement n° 84 de la commission (nouvelle rédaction de cet article), ses sous-amendements n° 54, n° 55 et n° 56 ; adoptés - (p. 345) : sur l'amendement n° 84 de la commission (nouvelle rédaction de cet article), son sous-amendement n° 52 ; retiré - Après l'art. 1er C (p. 349) : son amendement n° 59 ; (précédemment réservé, le 3 avril 1991, p. 284) ; adopté.

Nouvelle lecture [n° 281 (90-91)] - (17 avril 1991) - Art. 10 (p. 523) : se déclare favorable à l'amendement n° 20 de la commission (nouvelle rédaction de cet article) - Art. 10 bis (dotation particulière de solidarité urbaine) (p. 525) : se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 21 de la commission - Explication de vote sur l'ensemble (p. 529) : avenir de l'espace rural - Dotation de solidarité urbaine- Travaux du Sénat.

- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux [n° 346 (90-91)] - (16 octobre 1991) - Discussion générale (p. 2914, 2915) : détérioration de la qualité de l'eau- Schémas d'aménagement et de gestion des eaux, SAGE- Renforcement des compétences des communes en matière d'assainissement - Agences de bassin - Législation espagnole sur l'eau - Absence de programme d'économie de la ressource en eau - Importance des investissements nécessaires - Votera ce texte.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Economie, finances et budget - V - Postes et télécommunications - (26 novembre 1991) - Rapporteur pour avis (p. 4292) : transfert du domaine de l'espace au ministère de l'équipement - Economie - Eléments financiers - (p. 4293) : minitel rose - Contrat de plan entre l'Etat et France Télécom - Télétravail et téléproduction - Statut de La Poste- Courrier - Aménagement du territoire - Contrat de plan entre l'Etat et la Poste - (p. 4294) : transport de la presse - A défaut d'engagement du Gouvernement sur les crédits de La Poste, émettra un avis défavorable sur l'adoption de ce pro jet de budget - Etat B (p. 4308) : avis défavorable de la commission saisie pour avis.

Articles non rattachés :

(8 décembre 1991) - Art. 63 (suppression de l'exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés non bâties des terres incultes et friches mises en culture) (p. 5039) : son amendement n° 11-68, soutenu par M. Xavier de Villepin : délibération des assemblées intéressées ; retiré - Après l'art. 83 ter (majoration spéciale du taux de la taxe professionnelle) (p. 5085) : son amendement n° 11-69, soutenu par M. Xavier de Villepin : cas des départements qui bénéficient de la dotation minimale de fonctionnement ; retiré.