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Extrait de la table nominative 1992

FAURE (Jean), sénateur de l'Isère (UC).

Secrétaire du Sénat.

Réélu sénateur le 27 septembre 1992.

Elu vice-président du Sénat (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques jusqu'au 1" octobre 1992.

Membre titulaire du Conseil national de la montagne.

Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications jusqu'au 3 novembre 1992.

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (14 janvier 1992).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi d'orientation [n° 117 (91-92)] adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'administration territoriale de la République [n° 232 (91-92)] (8 janvier 1992) - Collectivités territoriales.

Rapport, déposé en sa qualité de vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les sciences de la vie et les droits de l'homme : bouleversement sans contrôle ou législation à la française, établi par M. Franck Sérusclat au nom de cet office [n° 262 (91-92)] (28 février 1992 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 11 février 1992) - Ethique et déontologie médicales.

Rapport, déposé en sa qualité de vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur la gestion des déchets très faiblement radioactifs, établi par M. Jean-Yves Le Déaut, député, au nom de cet office [n° 309 (91-92)] (23 avril 1992) - Energie nucléaire.

Rapport, déposé en sa qualité de vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la biodiversité et la préservation du patrimoine génétique, établi par M. Daniel Chevallier, député, au nom de cet office [n° 365 (91-92)] (26 mai 1992) - Génie génétique.

Rapport, déposé en sa qualité de vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technolo giques, sur le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires, sur l'éventualité du redémarrage de superphénix et l'avenir des réacteurs à neutrons rapides, établi par M. Claude Birraux, député, au nom de cet office [n° 399 (91-92)] (10 juin 1992) - Energie.

INTERVENTIONS

En qualité de président de séance - Ajournement du Sénat (23 décembre 1992) (p. 4756)

En qualité de sénateur - Projet de loi relatif à l'administration territoriale de la République - Deuxième lecture [n° 117 (91-92)] - (9 janvier 1992) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 23) : aménagement du territoire - Zones rurales - Communes - Coopération intercommunale - (p. 24) : dotation de développement rural - Revalorisation de la deuxième part de la dotation globale d'équipement, DGE, des communes - Proposition de la commission relative à la dotation globale de fonctionnement, DGF.

Suite de la discussion - (10 janvier 1992) - Rapporteur pour avis - Art. 63 ter (exercice du droit d'option pour la deuxième part de la dotation globale d'équipement DGE) (p. 88) : se déclare favorable à l'amendement n° 198 de la commission des finances saisie pour avis (suspension de la possibilité d'option pendant la dernière année du mandat des conseils municipaux) - Après l'art. 64 bis (p. 92 à 94) : son amendement n° 230 : révision du mode de calcul de la dotation de base de la dotation globale de fonctionnement ; adopté - Dotation de solidarité urbaine, DSU - Espace rural - Art. 64 ter (majoration de la dotation de compensation au profit de certaines communes de moins de 2 000 habitants) (p. 95) : son amendement n° 231 : montant pour 1993 ; retiré - (p. 96) : son amendement n° 232 : rapport du Gouvernement sur une simulation du nouveau mode de calcul du potentiel fiscal par hectare de surface agricole utile ; retiré - Art. 64 quater (développement de la solidarité en milieu rural) (p. 96, 97) : son amendement n° 233 : exonération d'une nouvelle catégorie de communes ; rejeté - Art. 64 sexies (fonds de compensation pour la TVA au profit des communautés de communes et des communautés de villes) (p. 100) : son amendement n° 234 : modification du dispositif : attribution d'une part aux communes de moins de 3 500 habitants ; commission de répartition entre les collectivités et les groupements bénéficiaires ; devenu sans objet - (p. 102) : aménagement du territoire ; espace rural - Scrutin public.

- Projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux [n° 183 (91-92)] - Suite de la discussion - (21 janvier 1992) - Art. 18 bis (barème de l'indemnité des maires) (p. 331) : son amendement n° 120, soutenu par M. Henri Le Breton : substitution du critère de population telle qu'elle est calculée pour l'attribution de la dotation globale de fonctionnement à celui de population totale municipale ; adopté.

- Projet de loi relatif à l'administration territoriale de la République - Nouvelle lecture [n° 245 (91-92)] - (23 janvier 1992) - Art. 64 sexies (p. 446) : son amendement n° 206 : répartition de la dotation de développement rural; rejeté.

- Conclusions du rapport de M. Charles Jolibois, fait au nom de la commission élue spécialement pour son examen conformément à l'article 86, alinéa 3, du règlement, sur la proposition de résolution (n° 49, 92-93) de M. Jacques Sourdille déposée avec plusieurs de ses collègues portant mise en accusation de M. Laurent Fabius, ancien Premier ministre, de Mme Georgina Dufoix, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, devant la Haute Cour de Justice [n° 101 (92-93)] - (10 décembre 1992) - Discussion générale (p. 3895) : recherche de la vérité - Lutte contre l'état d'esprit d'irresponsabilité- Responsabilité des hommes politiques - Au nom du groupe de l'Union centriste, se déclare favorable aux conclusions de la commission spéciale.