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Extrait de la table nominative 1994

FAURE (Jean), sénateur de l'Isère (UC).

- Vice-président du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre titulaire du Conseil national de la montagne.

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la diversité de l'habitat (20 décembre 1994).

INTERVENTIONS

En qualité de président de séance

- Souhaits de bienvenue à une délégation du Conseil d'Etat de Slovénie (24 mai 1994) (p. 1795).

- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Géorgie (6 juillet 1994) (p. 3570).

- Clôture de la première session ordinaire de 1994-1995 (21 décembre 1994) (p. 7963).

- Ouverture de la session extraordinaire de 1994-1995 (22 décembre 1994) (p. 7977)

En qualité de sénateur

- Projet de loi d'orientation quinquennale relative à la maîtrise des finances publiques [152 (93-94)] - (12 janvier 1994) - Discussion générale (p. 50) : taux du déficit du budget de l'Etat par rapport au produit intérieur brut, PIB - Déficit du budget général - Aggravation de la dette publique - Cas des Etats-Unis - (p. 51) : absence d'appel supplémentaire des organismes de sécurité sociale à la contribution de l'Etat - Stabilisation des relations financières de l'Etat avec les collectivités territoriales.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [524 (93-94)] - Suite de la discussion- (29 juin 1994) - Avant l'art. 39 (p. 3200) : son amendement n° 102, soutenu par M. Alain Lambert ; répartition entre les communes de sommes provenant de l'écrêtement des bases d'imposition à la taxe professionnelle ; adopté.

- Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement [462 (93-94)] - Suite de la discussion- (12 octobre 1994) - Art. 1er (principes généraux du droit de l'environnement) (p. 4174) : son amendement n° 78, soutenu par M. Gérard César : proportionnalité du principe de précaution ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 19 de la commission - (p. 4180) : son amendement n° 79, soutenu par M. Louis Althapé : équilibre de la population dans les milieux urbains et ruraux ; adopté - Art. 2 (commission nationale du débat public) (p. 4185) : son amendement n° 80, soutenu par M. Louis Althapé : discussion des objectifs ; retiré - (p. 4195) : ses amendements, soutenus par M. Louis Althapé, n° 82 : définition des travaux de la commission ; et n° 81, de coordination ; retirés - Art. 7 (conseil départemental de l'environnement) (p. 4213, 4215) : ses amendements, soutenus par M. Gérard César, n° 83 : conseil départemental d'hygiène ; n° 84, de conséquence ; retirés ; et n° 86 : composition du conseil ; devenu sans objet, Suite de la discussion - (13 octobre 1994) - Art. 13 (plans de prévention des risques naturels) (p. 4248) : ses amendements, soutenus par M. Emmanuel Hamel, n° 89 et n° 90 : contenu des plans de prévention ; retirés - Art. 22 (inventaire départemental des espaces et du patrimoine naturels) (p. 4285, 4286) : ses amendements, soutenus par M. Gérard César, n° 92 : lien avec le code de l'urbanisme visant les servitudes d'utilité publique ; retiré ; et n° 93 : contenu du rapport d'orientation ; devenu sans objet - Art. 23 (rapport d'orientation) (p. 4289) : ses amendements, soutenus par M. Gérard César, n° 94 : concertation entre le préfet et le conseil général ; devenu sans objet ; et n° 95 : procédure d'enquête publique ; retiré.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [600 (93-94)] - Suite de la discussion - (2 novembre 1994) - Art. 4 (directives territoriales d'aménagement) (p. 4866) : sur l'amendement n° 31 de la commission (nouvelle rédaction maintenant les compétences d'urbanisme reconnues aux autorités locales et supprimant la possibilité dans les directives des adaptations mineures à des lois votées par le Parlement), son sous-amendement n° 284, soutenu par M. Louis Althapé ; adopté - (p. 4867) : son amendement de cohérence n° 285, soutenu par M. Louis Althapé ; devenu sans objet.

Suite de la discussion - (4 novembre 1994) - Art. 9 (définition des pays) (p. 5065) : son amendement n° 488, soutenu par M. Jean Huchon : actions de développement local au sein du pays : concertation avec les représentants des activités professionnelles associatives et familiales ; retiré.

Suite de la discussion - (5 novembre 1994) - Art. 13 (Fonds national d'aménagement et de développement du territoire) (p. 5098, 5100) : son amendement n° 287, soutenu par M. Adrien Gouteyron : part des zones affectées d'importants handicaps ; retiré - Art. 15 (fonds d'investissement des transports terrestres - taxe sur les sociétés d'autoroutes - taxe sur la distribution d'électricité) (p. 5131) : son amendement n° 311, soutenu par M. Paul Caron : fonds d'investissement fluvial ; devenu sans objet.

Suite de la discussion - (7 novembre 1994) - Art. 19 (exonération de plein droit de la taxe professionnelle pour les créations et extensions d'entreprises dans les zones rurales, les zones de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé) (p. 5220) : sur l'amendement n° 108 de la commission (définition des zones rurales fragiles), son sous-amendement n° 290, soutenu par M. Bernard Barraux ; irrecevable (article 40 de la Constitution).

Suite de la discussion - (8 novembre 1994) - Après l'art. 19 ter (p. 5276, 5277) : son amendement n° 291, soutenu par M. Adrien Gouteyron : contrat particulier de zones fragiles entre l'Etat et certains départements ; adopté - Art. 22 (renforcement des mécanismes de péréquation de la DGF - suppression de la DGF d'Ile-de-France - reversement d'une fraction des ressources du TARIF sur le budget de la région d'Ile-de-France) (p. 5309) : son amendement n° 292, soutenu par M. Paul Caron (diminution du montant de la dotation globale de fonctionnement de l'Ile-de-France au profit des départements en difficulté) ; retiré au profit de l'amendement sur le même objet n° 180 de M. Adrien Gouteyron - (p. 5312) : son amendement n° 293, soutenu par M. Paul Caron : augmentation du nombre de départements contributeurs ; retiré - Art. 23 (rapport sur la réforme de la taxe professionnelle) (p. 5317) : son amendement n° 294, soutenu par M. Paul Caron : création d'un fonds national de péréquation ; retiré - Art. 27 (création de comités consultatifs intercommunaux et départementaux - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 5359) : son amendement de rétablissement n° 509, soutenu par M. Jean Huchon ; rejeté.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Charges communes et comptes spéciaux du Trésor - (6 décembre 1994) - Examen des crédits - Art. 32 (mesures nouvelles des opérations définitives des comptes d'affectation spéciale) (p. 6896) : ses amendements, soutenus par M. Jean Delaneau, n° II-35 : suppression des crédits consacrés à la rénovation des huit stades de province ; retiré ; et n° II-36 : suppression des crédits destinés à la construction du Grand Stade à Saint-Denis ; rejeté.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Deuxième lecture [105 (94 95)] - Suite de la discussion - (15 décembre 1994) - Art. 17 D (définition des différentes catégories de zones prioritaires) (p. 7554) : son amendement n° 90, soutenu par M. Paul Blanc : cantons de très faible densité ; adopté - Art. 19 quater (mesures à mettre en oeuvre dans les zones rurales défavorisées - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 7573) : sur l'amendement n° 58 de la commission, son sous-amendement n° 91, soutenu par M. Paul Blanc; retiré.